Plusieurs modifications au Code civil du Québec qui concernent les copropriétés divises sont entrées en vigueur en décembre 2018. Voici un résumé des principaux changements qui touchent les copropriétaires. Votre police…

L’encadrement de la copropriété divise au Québec a été resserré le 5 décembre, avec l’adoption du projet de loi 16 à l’Assemblée nationale. Parmi les nouvelles obligations, les syndicats de…